Conditions Générales de Vente

Angel FR
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation passée après visualisation du site Internet https://domina-angel.fr (« Domina Angel ») par un Client (« le Client »).

Le fait de passer réservation implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.

Le Client du site web https://domina-angel.fr reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute réservation avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Le site http://www.domina-angel.fr est un site internet de vente de services de rencontres, pour toutes personnes désirant être accompagnées dans le cadre de leur développement personnel.

Tout acte sexuel découlant de la rencontre serait le fait du consentement entre deux, ou plusieurs, adultes majeurs, et n’a aucun lien avec le service de rencontre.

Le site https://domina-angel.fr étant une vitrine de commerce électronique, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le client est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prise de rendez-vous avec Domina Angel.

2. Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation du rendez-vous par le client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Domina Angel. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

3. Indisponibilité du site

Le site web https://domina-angel.fr ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4. Les services

4.1 Formules

Différentes formules d’accompagnement sont proposées. Le détail des prestations ainsi que les conditions inhérentes de chacune sont précisés lors du choix de la formule par le client et restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site https://domina-angel.fr.

4.2 Disponibilité

Les créneaux de prestations sont disponibles sur demande à Domina Angel. La disponibilité de Domina Angel ne peut être assurée si la demande est de dernière minute, à savoir moins de 30 mins avant l’heure de rencontre désirée.

Pour les rendez-vous pris à l’avance, et pour lesquels un acompte a été payé, la disponibilité de Domina Angel est assurée, sauf cas de force majeur.

5. Prix

Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.

Les prix sont affichés sur le site https://domina-angel.fr sont TTC.

Tout Changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.

Lors de la confirmation par e-mail ou SMS de la commande du client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C).

Domina Angel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Existence d’un droit de rétractation conventionnel

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Domina Angel n’est pas tenue par l’existence du droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation dès lors qu’elle confirme et exécute la commande.

7. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la demande de réservation et seront le cas échéant communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître le client et adapter l’offre de Domina Angel aux besoins du client.

Les données sont conservées dans un délai maximum de 5 ans après le dernier contact entre le client et Domina Angel, suite à quoi elles sont détruites. Domina Angel prend assurément toutes les mesures nécessaires pour sécuriser vos données.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer un e-mail au service clients de Domina Angel à l’adresse mail suivante angel.domina.fr@gmail.com, en précisant l’objet de sa demande (accès, modification, rectification, suppression), et des éléments permettant de l’identifier, à savoir au moins le numéro de téléphone et le pseudonyme sous lequel il est connu par Domina Angel.
Toute demande sera traitée sous 30 jours. En cas de conflit, la CNIL peut être saisie, mais nous espérons et mettons tout en oeuvre pour pouvoir apporter satisfaction à votre demande.

8. Propriété Intellectuelle

Les éléments appartenant à Domina Angel, tels que le site web https://domina-angel.fr, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, les tutoriaux ou vidéos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Domina Angel.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Domina Angel au bénéfice du client.

9. Responsabilité

Domina Angel ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…).

En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de la société Domina Angel est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le client.

Par ailleurs, Domina Angel ne peut être tenue responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le client des accompagnements proposés.

10. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Domina Angel.

12. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Domina Angel ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En aucun cas, Domina Angel ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors qu’un internaute accède au site à partir d’un autre pays. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.

14. Liens vers des sites de web de tiers

Ce Site et les Services trouvés sur ce Site peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Domina Angel. Domina Angel n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux termes et conditions, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web tiers. En outre, Domina Angel ne censure ni ne modifie le contenu des sites web de tiers. En utilisant ce site ou les services qui s’y trouvent, vous libérez expressément Domina Angel de toute responsabilité découlant de votre utilisation de ce site. Par conséquent, Domina Angel vous encourage à être conscient lorsque vous quittez ce Site ou les Services trouvés sur ce Site et à examiner les termes et conditions, les politiques de confidentialité et autres documents régissant de chaque autre site que vous pouvez visiter.